Conditions Générales de Maintenance

Dernière mise à jour : 05/03/2025

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Maintenance (CGM) définissent les termes et conditions selon lesquels le Prestataire Simard Cyrian assure la maintenance des sites WordPress de ses clients.

Article 2 – Prestations incluses
Le Prestataire s’engage à assurer les prestations de maintenance préventive suivantes :
– Mise à jour des extensions et du thème.
– Sauvegardes régulières et stockage sur un cloud sécurisé.
– Vérifications des performances et optimisation si nécessaire.
– Vérifications de la sécurité et corrections éventuelles.
– Surveillance de l’uptime du site.
– Suivi SEO de base.

Article 3 – Support et dépannage
En cas de dysfonctionnement, le Prestataire s’engage à intervenir dans un délai de 48 heures ouvrées après notification du problème par le Client.

Article 4 – Exclusions
La maintenance ne couvre pas :
– Les erreurs dues à une mauvaise manipulation du Client.
– Les problèmes liés à l’hébergeur du site.
– Les pertes de données dues à des événements extérieurs (piratage, incendie, etc.).
– Les demandes de modifications structurelles du site.

Article 5 – Accès au site
Le Client s’engage à fournir au Prestataire tous les accès nécessaires à la réalisation des prestations de maintenance.

Article 6 – Engagements du Client
Le Client s’engage à :
– Informer le Prestataire de toute anomalie détectée sur le site.
– Ne pas interagir avec les actions de maintenance en cours.
– Ne pas installer d’extensions ou effectuer des modifications susceptibles de nuire à la stabilité du site.

Article 7 – Engagements du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
– Effectuer les prestations de maintenance dans les délais convenus.
– Informer le Client des actions menées.
– Garantir la confidentialité des informations et des accès fournis.

Article 8 – Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une défaillance du site, sauf en cas de faute lourde avérée.

Article 9 – Durée et résiliation
Le service de maintenance est conclu pour une durée d’un (1) mois, renouvelable automatiquement, sauf en cas de résiliation par l’une des parties avec un préavis de 15 jours. Sauf si une durée différente est spécifiée dans le devis (par exemple, pour 6 mois). Dans ce cas, à la fin de la période spécifiée, le contrat prendra fin automatiquement sans renouvellement, sauf si un nouvel accord est conclu entre les parties.

Article 10 – Prix et paiement
Le service de maintenance est facturé 35 € par mois, payable avant chaque début de période mensuelle. En cas de non-paiement avant le 1er du mois en cours, un délai de grâce de 7 jours est accordé. Passé ce délai, le contrat sera résilié automatiquement.

Article 11 – Confidentialité
Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle relative au site du Client.

Article 12 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-exécution due à un cas de force majeure.

Article 13 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGM sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du Prestataire seront seuls compétents.

Acceptation des CGM
La signature du devis par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Maintenance.